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    CONFIRMATION DE DEPOT DE PLAINTE EN JUSTICE

    Compte tenu d’un préalable avertissement non respecté,

    Sous couvert des articles 45.9 de la Loi du 17 avril 2007, 878.II et 878.V de décret du 5 juin 2002, de la Loi du 9 janvier 1998, nous sommes au regret de vous confirmer le dépôt d'une action en justice à votre encontre, devant les tribunaux de Paris en date du 29 juin 2010; soit demain ouvré.

    La plainte recouvre les chefs de :
    - tromperie et présentation abusive
    - usurpation d'identité
    - aggravée du plagiat de contenu
    - publication de contenu non autorisé
    - reproduction d'éléments soumis au copyright.

    Le montant des dommages sera établi par le juge d'instruction du dossier sous couvert d'éléments techniques demandés à l'hébergeur du site.

    Un montant réparateur de 9.800 euros avant indexation est demandé par la partie civile.

    L'adresse IP de publication de votre blog est soumise au Procureur pour identification dès ce 29 juin 2010.

    Au cas où le propriétaire du blog est mineur(e) d'âge, la peine s'appliquera aux parents ou aux parties civilement responsables de l'auteur.

    Mr Dupontel, responsable juridique